© Crédit Photo : VILLE OYONNAX
Conseil des prud’hommes : Pour qui ? pourquoi ?
En matière de contentieux lié à l’existence, l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié, la juridiction compétente est le Conseil de prud’hommes.
Il s’agit d’une juridiction paritaire, composée de représentants des salariés et des employeurs du secteur géographique, qui ne sont pas des magistrats professionnels.
Le Conseil de prud’hommes d’Oyonnax est situé au 15 Rue du 8 Mai 1945 à Oyonnax.
Au sein du département de l’Ain, il existe également deux autres Conseils de prud’hommes, situés à BOURG EN BRESSE et BELLEY, chacun avec une compétence territoriale propre.
Le cabinet sera à vos côtés pour vous assister ou vous représenter devant cette juridiction, et plus largement devant toutes les juridictions en matière de droit social situées sur tout le territoire national.
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