Élections du Comité social et économique dans les entreprises de 11 à 20 salariés
Ce qu’il faut savoir … Si les entreprises de 11 à 20 salariés pouvaient auparavant se prévaloir d’une procédure simplifiée pour organiser leurs élections du Comité social et économique, cela n’est désormais plus le cas. Rappelons que la procédure simplifiée permettait de mettre fin au processus électoral, sans avoir à…
Un Conseil des prud’hommes à Oyonnax
© Crédit Photo : VILLE OYONNAX Conseil des prud’hommes : Pour qui ? pourquoi ? En matière de contentieux lié à l’existence, l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié, la juridiction compétente est le Conseil de prud’hommes. Il s’agit d’une juridiction paritaire, composée de représentants des…