COMPÉTENCES & EXPERTISES

Structurellement organisé autour de pôles de compétences spécifiques, le cabinet Legaltys Social vous offre une expertise complète et approfondie dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Quelque soit votre problématique, notre équipe est à vos côtés.

Véritable partenaire au service de votre stratégie sociale et de vos Ressources Humaines, nous vous conseillons au quotidien, pour anticiper, optimiser et sécuriser votre prise de décisions, dans un cadre juridique maîtrisé.

Nous veillons à ce que chaque client bénéficie d’une prise en charge personnalisée et adaptée à son contexte. Du conseil préventif à la représentation en justice, nous nous engageons à vous accompagner dans tous les aspects relatifs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale.

Conseils en matière de relations individuelles du travail

L’équipe dédiée au Conseil vous assure une forte disponibilité pour vous apporter une solution opérationnelle adaptée aux besoins de votre entreprise.

Notre cabinet vous offre une gamme complète de services juridiques, allant de la rédaction de contrats de travail à la mise en place de stratégies juridiques et RH. Voici un aperçu de ce que nous proposons :

  • Rédaction des contrats de travail

 

  • Gestion des procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied disciplinaire, …)

 

  • Négociation, rédaction et suivis des actes et procédures de rupture du contrat de travail (licenciement personnel et économique, ruptures conventionnelles, rupture anticipée de contrat à durée déterminée, transactions, …)

 

  • Restructurations et licenciements collectifs pour motif économique

 

  • Stratégies juridiques et  Ressources humaines (entretiens, plan de rémunération, système de classification et d’évolution professionnelle …)

 

  • Réalisation d’audits sociaux

Conseils en matière de relations collectives du travail

Notre cabinet se positionne comme votre allié de confiance, offrant une expertise pointue allant de la mise en place d’élections professionnelles à la gestion des institutions représentatives du personnel, ou encore la gestion des relations avec l’Inspection du travail. Voici une vue d’ensemble de nos domaines d’intervention :

  • Mise en place des élections professionnelles et gestion des instances représentatives du personnel (CSE, délégués syndicaux, …)

 

  • Négociation, rédaction et mise en place des accords d’entreprise (durée du travail, travail de nuit, contingent d’heures supplémentaires, …)

 

  • Rédaction des accords et décisions unilatérales en matière d’épargne salariale (intéressement, prime de partage de la valeur, …)

 

  • Rédaction et mise en place des règlements intérieurs et notes de services

 

  • Relations avec l’Inspection du travail

Droit de la Sécurité sociale

Notre cabinet vous apporte une expertise approfondie, depuis la rédaction d’actes de protection sociale complémentaire jusqu’à la gestion des litiges avec les organismes associés. Découvrez ci-après l’étendue de nos compétences en la matière :

  • Rédaction des actes en matière de protection sociale complémentaire (décisions unilatérales « frais de santé » et « prévoyance complémentaire », …)

 

  • Problématiques liées aux risques professionnels (déclaration d’accident du travail, de maladie professionnelle, demande de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur, contestations, …)

 

  • Gestion des litiges avec les organismes de Sécurité sociale (URSSAF, CPAM, Commission de Recours Amiable, juridictions, …)

Contentieux

En matière de contentieux, notre cabinet vous accompagne, vous assiste ou vous représente dans les litiges du droit social, devant toutes les juridictions compétentes en la matière, en première instance et en appel. Voici plus en détail nos domaines d’action :

  • Défense et prise en charge de tous types de contentieux en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale (Conseil de prud’homme, Tribunal judiciaire, Cour d’appel, …)

 

  • Intervention et mise en place de solutions négociées (conciliation, transaction, …)

Formations

Face aux constantes évolutions de la gestion sociale en entreprise, nos formations visent à renforcer vos compétences et à vous préparer pour l’avenir. Nous proposons des sessions ciblées tant pour les dirigeants que pour les équipes RH.

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